Systèmes d’information Charte informatique

Ce texte est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec la législation afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui.

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CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET A DESTINATION DU PUBLIC

Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.

Conditions d’utilisation

1. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la connexion Internet (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.

2. A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :

- à la vie privée de toute personne et à son respect ;

- au Code de la propriété intellectuelle et artistique ;

- aux traitements automatisés de données nominatives ;

- au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations ;

- au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

3. L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

- ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;

- ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;

- ne pas créer une fausse identité ;

- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;

- ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;

- ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;

- ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;

- ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ;

- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;

- ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;

4. Le loueur, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre

temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être

recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

5. D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auquel accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

Engagement personnel de l’utilisateur

Je soussigné :

Période de location du au

déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte,

et m’engage à les respecter, dans le cas contraire,

je ne pourrais pas m’opposer à la suppression de mon accès Internet.

A Orcerolles, le

Signature :